Conditions générales d'utilisation

1 – Introduction

La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Seulement les informations basiques sont nécessaires à la création de votre compte et une grande réflexion a été portée sur l’utilité de chaque donnée demandée afin d’être le moins intrusif possible. Votre avis est important, si vous avez la sensation que certaines informations obligatoires sont non-essentielles, n’hésitez pas à nous le communiquer.

 

2 – Définition

2.1 Site internet de réseau de partage de projets entre organismes, associations, collectivités territoriales et particuliers (« EKAFI») qui est la propriété technologique de EKAFI. Afin de simplifier la compréhension des conditions générales d’utilisation de EKAFI « vous », « utilisateur », « utilisateurs » et « usager » réfèrent au propriétaire légal et/ou à l’utilisateur permanent de l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à EKAFI. EKAFI réfère à ce site internet et pourrait être utilisé de façon interchangeable avec les termes « site », « services », « nous ».

2.2 En navigant sur ce site et/ou en devenant utilisateur de notre service, tout usager s'engage à lire, à comprendre, à accepter puis à respecter toutes les conditions énumérées dans nos C.G.U.

2.3 Nos C.G.U. déterminent les obligations réciproques dans le cadre de votre utilisation de notre service. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder ses codes d'accès (adresse électronique et mot de passe) confidentiels.

2.4 Si le utilisateur a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, le utilisateur doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

3 – Condition d’accès

3.1 Il est nécessaire d’utiliser une adresse électronique valide pour créer un profil, être utilisateur et utiliser nos service. Un message de confirmation d’inscription vous sera transmis et cette adresse sera utilisée dans le cas d’un oubli de mot de passe ou de communication avec nous.

 

3.2 L'administration de EKAFI se réserve le droit de créer certains comptes fictifs, de manière temporaire, uniquement pour les motifs suivants : Test et maintenance du site, étude des différentes fonctionnalités, accès temporaires à des journalistes, bloggeurs, ou un invité spécial qui aurait comme unique objectif de visiter le site dans un but approuvé par l'administration de EKAFI.

 

3.3 Afin d'accéder à notre service, il est demandé à l'utilisateur de compléter son profil personnel. Toutes les informations doivent être véridiques, précises et complètes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir ces informations à jour. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les informations préalables à l'inscription nous paraissent fausses. Si un paiement a été effectué en indiquant des informations fausses, un préavis sera envoyé 72 heures avant la suppression du compte.

 

4 - ATTITUDE DES UTILISATEURS

4.1 Pour chaque vote, chaque commentaire et chaque avis exprimé sur ce site, le utilisateur s'engage à rendre compte de son avis personnel, avec sincérité, honnêteté et modération dans le seul but d'informer et de partager, sans aucune volonté de dénigrer, de calomnier ou d'insulter une personne en particulier, une institution ou un groupe de personnes.

4.2 L'utilisateur est personnellement responsable de son langage employé et des contenus qu'il diffuse sur le site et qu'il partage avec les autres utilisateurs. Tous ses échanges se doivent d'être respectueux et ne doivent, en aucun cas, violer les lois.

4.3 En aucun cas, nous ne pouvons, être tenus responsables de la qualité, l'exactitude, la véracité, la perfection, ou l'utilité des contenus publiés par les utilisateurs sur le site et entre les utilisateurs eux-mêmes.

4.4 En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos utilisateurs.

4.5 Il est interdit de diffuser sur le site, aux autres utilisateurs ou à nos employés tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d'un tiers (ex : droits de propriétés intellectuelles ou droits privés). Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel ou profil non conforme à nos conditions générales d’utilisation.

4.6 Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un/une autre utilisateur.

4.7 Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, pourriel) aux autres utilisateurs ou à nos employés.

4.8 Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs.

4.9 L'utilisateur ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

4.10 Toute violation à ce code de conduite pourra mener à la cessation de nos services à l'utilisateur ayant commis la faute et à la suppression de l'ensemble de ses informations ainsi qu'à des poursuites judiciaires le cas échéant.

 

5 – Confidentialité des utilisateurs

5.1 En publiant un projet sur EKAFI, vous nous donnez l’autorisation de l'utiliser même après suppression de votre compte. Cependant, si vous souhaitez que nous supprimions toutes les informations relatives à votre compte, il vous suffit de communiquer directement avec nous et nous procèderons à la suppression. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos de profil, vous nous donnez spécifiquement les permissions suivantes : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur EKAFI ou en relation à EKAFI ("licence de propriété intellectuelle").

5.2 Il est de la responsabilité de l'utilisateur de divulguer, dans son profil ou ailleurs sur notre service, les renseignements personnels pouvant nuire à sa propre identité ou à sa tranquillité : Photo, numéros personnels (téléphone, cellulaire), adresses (URL, électronique, postale), ou toutes autres informations qui pourrait servir à contacter l'utilisateur directement.

5.3 Les profils de chaque utilisateur sont publics et certaines informations resterons visibles par tous les internautes.

5.4 Tous les commentaires, et les projets fait par les utilisateurs seront visibles par tous les utilisateurs de EKAFI.

5.5 Toute tentative ou conduite visant à détruire la sécurité et la confidentialité de tout utilisateur est strictement interdite.

5.6 Nous nous réservons le droit d'accéder en tout temps aux comptes de nos utilisateurs dans les buts suivants : Plainte d'un autre utilisateur ou de l'équipe de EKAFI, suspicions de malversation et vérification en cas de problème technique. Ces interventions ont pour seul et unique but d'assurer l'amélioration de notre service et la protection de nos utilisateurs.

5.7 Tous projets téléversés sur EKAFI qui n’aurait pas fait l’objet d’une demande de suppression par e-mail reste propriété de EKAFI.

5.8 Un utilisateur peut suivre les activités de n'importe quel autre utilisateur sur EKAFI.

5.9 Les utilisateurs qui auront le plus activement contribué sur EKAFI pourrait voir leur nom d’utilisateur publiquement divulgué.  L'administration se réserve même le droit de publier sur leur page Facebook ou d’autres réseaux sociaux ou site web le lien du profil EKAFI.

 

6 – Propriété intellectuelle

6.1 Toute reproduction totale ou partielle de notre service est interdite. Nous détenons tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et tous les autres matériels se trouvant sur le site (publiés ou produits par nous).

6.2 Tous projets diffusés par un utilisateur sur EKAFI ne doivent en aucun cas violer les lois de la propriétés intellectuelles. Il est interdit de diffuser, partager ou échanger des informations protégées ou de plagier sans mention de l'auteur et de l'œuvre originale.

6.3 Il est interdit de distribuer ou reproduire, de n'importe quelle façon, n'importe quel matériel, protégé par les droits d'auteur, les marques déposées, ou tout autre information déposée légalement, sans obtenir l'accord préalable du propriétaire de tels droits de propriété. Il est de la responsabilité du utilisateur de juger quand et à qui ce dernier donne ses informations ou matériels personnels. Nous ne pourrions être tenus responsables d'un éventuel mauvais usage de telles informations ou matériels personnels que le utilisateur aurait transmis à d'autres utilisateurs.

6.4 Il est interdit de supprimer ou modifier les identifiants de nos communications afin de déguiser l'origine des informations transmises par notre service. Il est interdit de supprimer le droit d'auteur, la marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété contenus dans notre service.

6.5 Il est interdit de modifier, adapter, traduire, vendre, accorder en sous-licence, décomposer ou désassembler tout ou partie de notre service ou de n'importe quel logiciel employé sur ou pour notre service.

6.6 Il est interdit d'utiliser des metatags, codes, scripts ou autres éléments faisant référence à notre service, dans le but de diriger notre trafic Internet vers un autre site.

6.7 Notre service peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ou ressources Internet. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas, ou ne vérifions pas ces sites Internet. Le utilisateur reconnait et accepte le fait que nous ne saurions être tenus responsables de la légalité, l'exactitude ou la nature des contenus, publicités, produits, services ou informations placés sur ces sites Internet.

6.8 L'utilisateur accorde et certifie qu'il a le droit de nous accorder, une licence irrévocable, continuelle, non exclusive, sans charge et illimitée d'utiliser, reproduire, transmettre, modifier ou distribuer ses contributions, contenue ou matérielle, que l'utilisateur a publiés et laissés publiquement accessibles sur notre service.

7 - ENQUÈTES ET RÉCLAMATIONS

7.1 Tout utilisateur peut, à la demande et conformément à la loi, être obligé de coopérer activement avec notre service et les autorités judiciaires dans le cas de violations ou de prévention de violation de la loi. Nous avons le droit de diffuser toute information aux autorités judiciaires et/ou à de tierces personnes concernant tout utilisateur, directement ou personnellement impliqué dans des violations de la loi, pour les aider dans leurs enquêtes. Conformément à la loi, nous coopèrerons avec les autorités judiciaires et révèlerons l'identité de tout utilisateur soupçonné de violer n'importe quelle clause de nos conditions générales d’utilisation

7.2 Tout utilisateur consent à indemniser nos administrateurs, directeurs, employés, ou n'importe quelle autre personne de notre équipe pour tous les dégâts, revendications, pertes, dettes, dépenses qui surgiraient directement ou indirectement de son infraction à nos conditions générales d’utilisation. Cette indemnisation sera applicable sans regard de la négligence de n'importe quelle partie ou de n'importe quelle personne indemnisée.

8 - UTILISATION DE NOTRE SERVICE ET BESOINS INFORMATIQUES

8.1 Notre service est optimisé pour des navigateurs respectant les standards du web tels que définis par le W3C et supportant le JavaScript. Il est recommandé d'avoir une version actualisée d'un des principaux navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari) pour profiter pleinement de notre service.

8.2 L'utilisateur est entièrement responsable de son propre équipement, de son installation et d'autres arrangements nécessaires spécifiés sur notre site Internet. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier, limiter ou interrompre l'utilisation de tout ou n'importe quelles parties de notre service à tout moment et sans préavis.

 

9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Il est possible que certains utilisateurs publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d'autres utilisateurs puissent y être involontairement exposés. Il est également possible que certains utilisateurs, par l'utilisation de notre service, obtiennent de l'information personnelle sur d'autres utilisateurs et que ces utilisateurs utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout utilisateur comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsable des interactions entre utilisateurs et/ou des renseignements personnels qu'ils décident d'échanger via notre service.

9.2 Tout utilisateur doit attentivement sélectionner le type d'information qu'il publie à travers notre service ou envoie aux autres utilisateurs. Nous rappelons que l'utilisation de notre service est au risque du utilisateur. En cas d'abus, nous invitons nos utilisateurs nous contacter sans tarder.

9.3 En aucun cas, nous ne serions être tenus responsables d'éventuels dommages directs, indirects ou fortuits, survenant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service même si nous avons été avertis de l'éventualité de tels dommages.

9.4 L'utilisateur reste entièrement responsable du contenu et/ou des matériels qu'il publie grâce à notre service.

9.5 L'utilisateur accepte de ne pas tenir EKAFI pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de EKAFI.

10 - DÉNI DE GARANTIE

10.1 Nous offrons nos services tels qu'expliqués sur le site et n'offrons aucune garantie d'aucune sorte. Nous mentionnons explicitement notre refus d'offrir toute garantie de rentabilité ou d'efficacité particulière. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service se fera en toute sécurité, sans interruption, sans erreur, toujours disponible, ou répondra aux attentes. Nous rejetons toute responsabilité relative au service de fournisseur téléphonique et d'Internet, incluant la couverture, la distance, ou toute interruption de ces services.

11 - ACCEPTATION DES TERMES SERVICE à LA CLIENTÈLE

11.1 En utilisant ou en devenant utilisateur de notre service, l'utilisateur accepte entièrement les termes et conditions de nos conditions générales d’utilisation ainsi que leurs éventuelles révisions.

11.2 Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout utilisateur ne respectant pas nos conditions générales d’utilisation. Toute personne violant nos conditions générales d’utilisation peut faire face à des actions légales.

11.3 Nos conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour et/ou modifiées sans préavis. Toute modification de nos conditions générales d’utilisation prend effet immédiatement. Nos conditions générales d’utilisation sont gouvernées par les lois nationales. En devenant utilisateur de notre service, l'utilisateur accepte que toute violation résultant ou étant liée à nos conditions générales d’utilisation pourrait être traitée devant les tribunaux approprié. Il est de la responsabilité du utilisateur d'observer toutes les lois locales qui peuvent s'appliquer à l'utilisation de notre service dans le pays de résidence du utilisateur.

11.4 Le préambule fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation.

11.5 L'utilisateur reconnait qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation.

12 - NULLITÉ

12.1 Si l'une quelconque des stipulations des conditions générales d’utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur ensemble, ni altérer la validité de certaines autres dispositions.

13. Subjectivité et règles morales

13.1 Au-delà des règles et des lois, les utilisateurs de EKAFI sont soumis à des règles morales et de bon esprit. Le non-respect de ces règles, non citée dans les conditions générales d’utilisation et complètement à notre discrétion, peuvent être suffisante pour que nous prenions des actions tel que la suppression de votre compte.

Pour toute question concernant nos conditions générales d’utilisation, le fonctionnement du site ou notre engagement de confidentialité, veuillez contacter info@ekafi.com.